Tout sur Visto Gold / Golden Visa - Interview avec l'avocat...
Qu'est-ce que le "Visto Gold / Golden Visa»?
Ce qu'on appelle "Visto Gold / Golden Visa" n'est pas proprement un «visa», bien qu'on puisse l'inclure dans cette catégorie. Le Visto Gold / Golden Visa est un "permis de séjour" pour entrer et séjourner sur le territoire portugais, à des fins d'investissement (d'où la désignation plus correcte, ARI - permis pour l'investissement). Destiné à ceux qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne ni de l'espace Schengen, et qui ne sont pas sous leur contrôle, l'exigent et remplissent certaines conditions, principalement liées à l'investissement, l'acquisition de biens immobiliers et/ou la création d'emplois. Des taxes/redevances sont applicables aux demandes et renouvellement, les documents nécessaires à la vérification des conditions d'atribuition doivent donc être préparés à l'avance.
Quels sont les avantages du "Visto Gold / Golden Visa" pour les investisseurs étrangers?
Les avantages sont nombreux. C'est sourtout une façon simplifiée et privilégiée d'entrer et séjourner au Portugal, ce qui permet à son titulaire de fixer résidence et d'investir dans ce pays, créer des liens avec le territoire portugais et d'autres territoires auxquels nous sommes liés par «l'espace Schengen» et, éventuellement, pays avec lesquels Portugal a signé des accords internationaux privilégiés. C'est le moyen le plus simple d'entrer et séjourner au Portugal, et qui présente des conditions particulières d'attribution. Il s'agit d'un visa qui crée des liens et qui peut permettre plus tard, la demande de nationalité portugaise ou une autorisation permanente, si certaines conditions sont remplies.
Quelles sont les conditions nécessaires pour l'obtention du "Visto Gold / Golden Visa»?
Les conditions d'obtention de l' Visto Gold / Golden Visa sont plusieurs, mais tout d'abord sont admissibles les candidats qui remplissent au moins l'une des trois conditions suivantes:
- Transfert investissement / capitaux d'au moins 1M d'euros, sous certaines conditions;
- Création et maintien d'un certain nombre d'emplois;
- Acquisition de biens d'une valeur minimale d'un demi-million d'euros; existent aussi d'autres conditions d'attribution tels que la nationalité du demandeur et l'absence d'antécédants criminels ou d'alerte dans le système Schengen. Il est recommandé au demandeur de se renseiger avant de soumettre une demande.
Durant combien de temps les investisseurs étrangers peuvent-ils profiter de ces avantages?
Le permis de séjour est accordé pour une période initiale de 5 ans, pendant laquelle ils doivent respecter les exigences d'attribution, ayant la possibilité de séjourner pour des courtes périodes dans le pays. L'autorisation peut être renouvelée tous les deux ans, si les conditions sont toujours remplies. Au-delà de ce temps, le titulaire peut de nouveau faire un demande de :
- permis de séjour permanent
- ou de nationalité portugaise.
Qui peut profiter du "Visto Gold / Golden Visa»?
Le titre Visto Gold / Golden Visa est destiné aux «ressortissants de pays tiers», à savoir, les citoyens de territoires non compris dans l'Union européenne.
Quel est le but du "Visto Gold / Golden Visa»?
Au-delà de rendre notre territoire très attractif, il vise à capter les investissements et la création d'emplois. De plus, cela a pour objectif de faciliter les contacts du Portugal avec l'extérieur, la promotion de la culture, l'investissement immobilier, les relations internationales, et finalement l'intégration des investisseurs à travers des demandes de résidence ou de demande de nationalité portugaise. Par ailleurs, ces titres peuvent permettre à leurs propriétaires un accès privilégié aux territoires avec lesquels Portugal a de bonnes relations (par exemple les pays lusophones, dont la plupart d'entre eux ont des économies en croissance)
Qu'est-ce que l'accord de Schengen?
L'accord de Schengen est un accord international entre plusieurs pays (la plupart des pays de l'Union européenne, à quelques exceptions près) et d'autres territoires, qui régit l'accès et le transit de ressortissants de ces pays, qui facilite et réglemente la circulation des personnes au niveau internationale. Contient plusieurs exceptions (notamment dans des contextes sociaux, politiques ou économiques concrets), est à la hausse dans les territoires adhérents, bien que la mise en ?uvre progressive est retardée dans nombreux des territoires abonnés. Il existe une variété d'exceptions et de limitations imposées par les différents pays signataires, mais en termes généraux, l'accord permet aux citoyens de circuler librement parmi les États signataires.
Comment le bénéficiaire prouve-t-il qu'il est en possession d'un permis de séjour?
Le permis se présente sous la forme d'une carte qui contient les données du bénéficiaire, comme l'exemple ci-dessous:
Il ya des informations plus pertinentes pour les investisseurs à propos du Visto Gold / Golden Visa?
Il existe des questions techniques et juridiques qui sont très complexes, car la traduction vers des langues étrangères exige une attention particulière.
Pedro Hilário, Avocat
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